Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet kodyo.studio (ci-après « le Site »), édité par Kodyo SRL.
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
Article 2 – Définitions
- Site : le site internet accessible à l’adresse kodyo.studio
- Utilisateur : toute personne physique accédant au Site et naviguant sur celui-ci
- Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.)
- Kodyo ou Éditeur : Kodyo SRL, éditeur du Site
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Kodyo s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Kodyo se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
Kodyo ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’indisponibilité du Site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
4.1. Titularité des droits
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de droit économique belge et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Kodyo SRL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de Kodyo SRL.
4.2. Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Kodyo SRL.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique belge, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
4.3. Exception
L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en reproduire des extraits à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de mentionner la source.
Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination, aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant ;
- Collecter ou tenter de collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de Kodyo ;
- Contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection du Site.
Article 6 – Limitation de responsabilité
6.1. Informations présentes sur le Site
Kodyo s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, Kodyo ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel, juridique, technique ou commercial.
6.2. Disponibilité et fonctionnement
Kodyo ne garantit pas :
- La disponibilité permanente et ininterrompue du Site ;
- L’absence de virus ou autres composants nuisibles ;
- La compatibilité du Site avec tous les équipements et configurations.
6.3. Étendue de la responsabilité
La responsabilité de Kodyo ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de profits, perte de données, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image, etc.).
Cette limitation ne s’applique pas :
- En cas de dol ou de faute lourde imputable à Kodyo ;
- Aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;
- Dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.
Article 7 – Liens hypertextes
7.1. Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.
Kodyo n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
7.2. Liens entrants
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Kodyo, sauf pour les liens simples pointant vers la page d’accueil du Site et ne portant pas atteinte à l’image de Kodyo.
Article 8 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse : kodyo.studio/politique-de-confidentialite
Article 9 – Modification des CGU
Kodyo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. La version en vigueur est accessible à tout moment sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 – Divisibilité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite. Les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Kodyo SRL
Courbevoie 13, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
Email : [email protected]
Date de dernière mise à jour : Janvier 2026